Aide à l’émergence d’une société coopérative d’intérêt collectif pour le développement d’énergies renouvelables

Ouest Aveyron Communauté

Enjeux : La réduction de la dépendance aux énergies fossiles et l’inscription du territoire dans une trajectoire Territoire à Energie Positive à 2050.

Démarches :
PCAET obligé

Objectifs : Développer la production d’un mix énergétique renouvelable en privilégiant les projets multi-partenariats et coopératifs.


En bref...

 

Description de l’action
Face à l’enjeu identifié dans le cadre de l’élaboration du Plan Climat Air Energie, les élus d’Ouest Aveyron Communauté ont souhaité développer un opérateur économique pour produire des énergies renouvelables sur le territoire. Le choix s’est porté sur la création d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif, en société par actions simplifiées, Energies Coopératives Ouest Aveyron (ENERCOA). Elle associera l’ensemble des acteurs du territoire dans une structure relevant de l’économie sociale et solidaire avec une lucrativité limitée pour permettre de démultiplier l’action. Il s’agira, dans un premier temps d’installer une première grappe de 12 toitures photovoltaïques sur des établissements publics pour une puissance estimative de 618 kWc et un montant prévisionnel d’investissement d’environ 752 601 €.

- Les étapes :

- Etape 1 : Formation des élus sur les projets EnR coopératifs et citoyens par l’association ECLR (missionnée par le PETR Centre Ouest Aveyron)
• 2 mois – 3 formations d’une demi-journée avril – mai 2018

- Etape 2 : Recherche de citoyens motivés pour travailler sur le développement de la SCIC à l’occasion de l’évènement “Jour de la nuit” - sensibilisation autour des enjeux de l’éclairage public et projection de film – en octobre 2018 à Najac. 7 citoyens se sont portés volontaire pour intégrer un COPIL élus-citoyens et commencer à rédiger les statuts de la société.
• 1 journée – Evénement Jour de la nuit

- Etape 3 : Réunions de travail pour la rédaction des statuts de la SCIC accompagnées par ECLR dans le cadre de sa mission d’émergence de projet EnR avec le PETR Centre Ouest Aveyron.
• 8 mois (novembre 2018 à juin 2019)

- Etape 4 : Soirée de présentation de la SCIC ENERCOA le 1 juillet à Monteils. Objectif : monter en compétences – en élargissant le COPIL à de nouvelles personnes et en créant des comités techniques - et recueillir les premières intentions de souscription.
• 1 jour : 1er juillet à Monteils.

- Etape 5 : réunions des différentes commissions (technique, finance, communication) pour travailler au développement du projet et phaser les différentes étapes.
• 2 ème réunion publique le 27 septembre à Foissac.

- Etape 6 : Assemblée générale constitutive le vendredi 15 novembre 2019 : création officielle de la société

En détail...

Les leviers :
Groupe de citoyens et d’élus motivés.
Moyen d’activation : travail en concertation au sein d’un comité de pilotage et de commissions thématiques dédiées.

Le travail du PETR Centre Ouest Aveyron depuis 10 ans
Moyen d’activation : Utilisation des financements issus de la mission PCAET de la Communauté de communes Ouest Aveyron pour embaucher un CEP ; s’appuyé sur un chargé de mission PCAET et une AMO (ECLR + Enercoop) mandaté par le PETR ;

Les freins :
Investissement important pour développer en propre des projets structurants d’énergie renouvelables
Moyen de contournement : Organiser une levée de fonds d’épargne citoyenne et obtenir une subvention dans le cadre de l’appel à projet Energie renouvelable coopérative et citoyenne.

Compétences techniques et économiques limitées parmi les citoyens
Moyen de contournement : Faire monter en compétence les citoyens et élus constituant le premier noyau et ouvrir ce premier cercle à de nouvelles personnes disposant de ces compétences.
Embauche, par la SCIC, d’un salarié le plus tôt possible

Inspiration : SCIC Midi-Quercy Energie Citoyenne par le Pays Midi-Quercy.

Acteurs parties prenantes :

- Acteurs : Ouest Aveyron Communauté et PETR Centre Ouest Aveyron/ECLR / Enercoop / Techniciens des collectivités du OAC / ADEME /Syndicat intercommunal d’énergie du Département de l’Aveyron / Région Occitanie.

Compétences Techniques :
AMO constitué du groupement ECLR et ENERCOOP dans leur mission d’accompagnement à l’émergence de projets EnR mandatée par le PETR OAC.
Techniciens de OAC : CEP, chargée de mission PCAET

Compétences Financières :
AMO constituée du groupement ECLR et ENERCOOP dans leur mission d’accompagnement à l’émergence de projets EnR, mandatée par le PETR OAC.
Appel à projet ADEME Région Occitanie Energie renouvelable coopérative et citoyenne

Compétences Sociales : non renseignées

Compétences Juridiques :
Techniciens de la collectivité et groupe de citoyens, élus et techniciens de la collectivité.

Bilan

- Les bonnes pratiques :
Constitution d’un groupe de citoyens et d’élus pour travailler ensemble sur des projets structurants pour le territoire.

Faire supporter le restant à charge des études par la SCIC (hors subvention ADEME/Région)

Profiter d’un évènement de sensibilisation à l’environnement - comprenant par exemple une projection - pour communiquer autour du projet d’EnR citoyenne et ainsi récupérer les contacts de citoyens motivés pour participer au montage du projet.

Les écueils :
Besoin de rendre les citoyens autonomes le plus rapidement possible afin d’anticiper le retrait des agents de la collectivité après la création de la SCIC. Les former et les faire monter en compétence.

Perspectives :
Dépôt des statuts de la SCIC et levée de l’épargne citoyenne à partir de fin septembre 2019.
Embauche d’un chargé de mission énergies renouvelables pour animer le développement des EnR sur le territoire et entre autres accompagner la SCIC. Assemblée constitutive le 15 Novembre 2019.

Moyens

Moyens alloués pour le montage du projet :
Appel à projet ADEME – Région « Energie Renouvelable Coopérative et Citoyenne »

Moyens alloués pour la mise en œuvre annuelle :
Appel à projet ADEME – Région « Energie Renouvelable Coopérative et Citoyenne »
Appel à projets ADEME-Région « Collectivités pilotes pour le développement de projets d’énergie renouvelable territoriaux » (financement du futur chargé de mission EnR)

Des moyens alloués pour la suite ? :
☒ Oui ☐ Non
Lesquels ?
Budgété dans le cadre des appels à projet « Energie Renouvelable Coopérative et Citoyenne » et « Collectivités pilotes pour le développement de projets d’énergie renouvelable territoriaux ». Subventions Ouest Aveyron Communauté.