Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

  • Porteur-s d'aide

    Conseil départemental des Hautes-Pyrénées
  • Nature de l'aide

    Subvention, Aides financières, Ingénierie juridique / administrative
  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes
  • Zone géographique couverte par l'aide

    Hautes-Pyrénées (Département)
  • Récurrence

    Permanente

Description

Appel à projets annuel, mis en ligne sur le site internet du Département à destination des communes de plus de 2000 habitants (population totale INSEE) pour financer des opérations d’investissements sur bâtiments publics, espaces publics et naturels
contact : Stéphanie DIVOUX - stephanie.divoux (at) ha-py.fr

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

  • Construction, rénovation, aménagement de bâtiments publics, équipements sportifs et socio-culturels visant au maintien et au développement des activités de services à la population et au renforcement des fonctions de centralité
  • Requalification urbaine et paysagère des espaces publics
  • Aménagement des espaces naturels

Autres critères d'éligibilité

Il ne peut être ni programmé de dossier ni attribué d’aide à un maître d’ouvrage qui n’a pas soldé son/ses projet(s) soutenu(s) en année n-2 Un seul projet structurant ne peut être retenu par commune éligible. Les crédits relevant de l’appel à projets sont exclusifs des autres aides financières du Département. La participation du Département ne peut être supérieure à celle du maître d’ouvrage. La dépense (...)