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Dispositifs financiers

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logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

AMI Territoires de nouvelles mobilités durables

  • Porteur-s d'aide

    ADEME

  • Nature de l'aide

    Subvention, Ingénierie technique

  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

  • Zone géographique couverte par l'aide

    France

  • Récurrence

    Ponctuelle

  • Date d'ouverture

    7 décembre 2020

  • Date de pré-dépôt

    16 avril 2021

  • Date de clôture

    31 mai 2021

Description

Cette nouvelle édition de l’ Appel à Manifestation d’Intérêt "France Mobilités - Territoires de nouvelles mobilités durables" vise à répondre à ces questions en s’articulant autour de deux axes.

  • L’axe 1 orienté sur la stratégie et la planification territoriale de la mobilité. Il s’agit de projets innovants d’élaboration de stratégies de mobilité s’inscrivant dans une logique systémique durable, inclusive et solidaires...
  • L’axe 2 orienté sur les expérimentations et évaluations de solutions et de services de mobilité / démobilité. Il s’agit de projets innovants pour le territoire, de solutions et services de mobilité/démobilité, en adéquation avec les enjeux du territoire...

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement

Autres critères d'éligibilité

La notion de grille communale de densité sera utilisée pour définir l’éligibilité des territoires. Seuls les projets localisés sur des territoires de densité intermédiaire à très peu dense sont éligibles.

Sur les deux axes : sont autorisés à candidater les porteurs de projets dont les projets entrent dans le cadre législatif ou réglementaire existant à la date de clôture du présent appel à manifestation d’intérêt.


Lien vers un descriptif complet

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20201207/france-mobilites2021-15

Lien vers la démarche en ligne

https://entreprises.ademe.fr/dispositif-aide/20201207/france-mobilites2021-15