Dispositifs financiers

La plateforme TOTEn a sélectionné les dispositifs financiers pour lesquels les collectivités sont éligibles dans les champs de la Transition énergétique.

  • Porteur-s d'aide

    ADEME Ministère de la Transition Ecologique (MTE)
  • Nature de l'aide

    Subvention, Ingénierie technique
  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Associations
  • Récurrence

    Récurrente
  • Date d'ouverture

    10 mars 2021
  • Date de clôture

    28 juin 2021

Description

Le Ministère de la Transition Écologique lance l’édition 2021 de l’appel à projet Plans de paysage !
Cette année encore, l’appel à projet est composé d’un volet généraliste ainsi que d’un volet portant sur les stratégies territoriales de transition énergétique.
Candidatures ouvertes jusqu’au 28 juin 2021. À vos dossiers !

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Associations

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Pour découvrir les lauréats des éditions précédentes, rendez-vous sur la carte interactive en cliquant ici.

Autres critères d'éligibilité

Qui peut participer ? L’appel à projets plans de paysage s’adresse aux territoires qui souhaitent s’engager dans un plan de paysage (collectivités locales, associations, PNR, Grands Sites de France etc.).

Lien vers un descriptif complet

https://www.ecologie.gouv.fr/participez-lappel-projets-2020-plan-paysage

Lien vers la démarche en ligne

https://objectif-paysages.developpement-durable.gouv.fr/le-ministere-de-la-transition-ecologique-lance-ledition-2021-de-lappel-projet-plans-de-paysage-686