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Dispositifs financiers

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logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Développer des plateformes bois énergie

  • Porteur-s d'aide

    Conseil régional d'Occitanie

  • Nature de l'aide

    Subvention

  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

  • Zone géographique couverte par l'aide

    Occitanie (Région)

  • Récurrence

    Récurrente

Description

La Région Occitanie soutient la filière bois énergie dans la réalisation d’investissement en faveur des énergies renouvelables.

Devenir "Région à Energie Positive" nécessite d’accompagner les maîtres d’ouvrage dans la réalisation d’investissements en faveur des énergies renouvelables et en particulier sur la structuration de la filière de stockage de la plaquette bois énergie.
"Ensemble multiplions par 3 notre production d’énergie renouvelable". Les aides concernent les investissements dans des projets de plateforme bois énergie ayant vocation à alimenter les chaufferies et les réseaux de chaleur associés à ces chaufferies.

Critères d'éligibilité

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Bénéficiaires éligibles : toutes les personnes morales seront éligibles à cette aide, à l’exception des personnes morales faisant l’objet d’une indivision et des SCI.

Les plateformes publiques dédiées seulement au bois énergie sont soutenues uniquement en cas de carence manifeste du secteur privé. S’agissant des plateformes privées, le bénéficiaire de l’aide doit être l’exploitant de la plateforme.

Critères d’éligibilité : sont visées dans ce dispositif les unités structurantes d’envergure territoriale (c’est-à-dire présentant une démarche globale, concertée et organisée à l’échelle d’un territoire pertinent) générant la production et la fourniture de plaquette forestière.

Les capacités de stockage de la plateforme devront être supérieures ou égales à 3 000 MAP/an (soit environ 1 000 tonnes/an ayant séché pendant 6 mois sous abri).

Dépenses éligibles : les coûts d’investissement éligibles sont les dépenses de génie civil (gros œuvre, Voies et Réseaux Divers, terrassement...), les broyeurs fixes, tamis et autres équipements non mobiles de production de combustibles, les frais d’installation, les frais d’études et de maîtrise d’œuvre.

 ! Les dépenses d’assistance à maîtrise d’ouvrage, d’acquisition de terrains, le chargeur, les frais (…)

Lien vers un descriptif complet

https://www.laregion.fr/Aide-regionale-en-faveur-du-developpement-des-plateformes-bois-energie