Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

  • Porteur-s d'aide

    Etat
  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes et EPCI à fiscalité propre
  • Récurrence

    Dispositif pérenne

Description

Cette dotation vise à accompagner les collectivités dans leurs projets de transformation pour faire face aux défis écologiques, économiques, numériques et démographiques.

La nature des investissements éligibles est déterminée par la loi "grandes priorités d’investissement" et inclut des mesures en faveur de la transition énergétique : rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables, développement du numérique.

Les priorités des dotations DSIL sont revues chaque année.

En savoir plus

Lien vers un descriptif complet

http://www.haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Economie-et-emploi/Subventions-d-investissement