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Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Financer des équipements publics pour une relance locale rapide

  • Porteur-s d'aide

    Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

  • Instructeur·s

    Préfectures de département

  • Nature de l'aide

    Subvention, Ingénierie financière

  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Intercommunalité / Pays, Collectivité d’outre-mer à statut particulier

  • Zone géographique couverte par l'aide

    Communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain

  • Récurrence

    Ponctuelle

  • Date de clôture

    31 mars 2026

  • Programme

    Petites villes de demain

Description

Aide réservée aux communes et intercommunalités du programme Petites villes de demain qui souhaitent engager rapidement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics, avec une attention particulière à la lutte contre l’artificialisation des sols [...].

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d’investissement

Autres critères d'éligibilité

Une commune ou une intercommunalité du programme Petites villes de demain située en zone B*