Dispositifs financiers

La plateforme TOTEn a sélectionné les dispositifs financiers pour lesquels les collectivités sont éligibles dans les champs de la Transition énergétique.

  • Nature de l'aide

    Subvention, Autre
  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, EPCI à fiscalité propre, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public
  • Récurrence

    Permanente

Description

Les certificats d’économie d’énergie sont un dispositif permettant de financer les travaux de rénovation énergétique des bâtiments de plus de deux ans. Les collectivités territoriales sont éligibles aux CEE, ainsi, elles peuvent bénéficier d’un financement dans le cadre des rénovations énergétiques de leur patrimoine.
Le syndicat départemental d’énergies du Tarn propose de monter les dossiers de CEE et de valoriser ceux-ci puis de restituer les montants valorisés aux communes adhérentes.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

Tarn (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Remplacement d’une chaudière fioul.

Isolation des combles ou des parois verticales.

Mise en place d’une ventilation mécanique double flux.

Lien vers un descriptif complet

https://www.te81.fr/transition-energetique/cee/