Dispositifs financiers

La plateforme TOTEn a sélectionné les dispositifs financiers pour lesquels les collectivités sont éligibles dans les champs de la Transition énergétique.

  • Porteur-s d'aide

    Banque des Territoires
  • Nature de l'aide

    Prêt
  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, EPCI à fiscalité propre, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public
  • Récurrence

    Permanente
  • Programme

    France Relance

Description

Le prêt PPU concerne des projets situés dans des quartiers en veille active et concerne :

  • Un ou des équipement(s) public(s) : construction, acquisition ou réhabilitation de bâtiments publics (à vocation culturelle, sportive, sociale, technique, administrative...) et d’établissements d’enseignement (écoles, collèges, lycées)
  • Une infrastructure ou un aménagement urbain : infrastructures de transport, d’eau potable et d’assainissement, de valorisation des déchets, infrastructures hospitalière ; systèmes de production et de distribution d’énergies renouvelables ; requalification des espaces publics et aménagements concourant au projet urbain du quartier
  • La construction, acquisition ou réhabilitation de bâtiments tertiaires privés contribuant à la revitalisation économique du quartier (commerces, bureaux...)
  • Un portage foncier dans le cadre de projets d’aménagement

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Toute personne morale (privée ou publique) ; collectivité locales ou leurs groupements (EPCI) ; organismes de logement social (OPH, ESH, SEM ayant pour objet statutaire la réalisation de logements) ; Entreprises publiques locales (EPL : SEM, SPL, SPLA) ; Établissements Publics Fonciers (EPF) ou d’aménagement (EPA) ; opérateurs de droit privé et notamment investisseurs (...)

Lien vers la démarche en ligne

https://www.banquedesterritoires.fr/pret-ppu-pret-projet-urbain?pk_campaign=pret_ppu_projet_urbain&pk_kwd=pret_ppu&pk_source=Affiliation