Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

  • Porteur-s d'aide

    Banque des Territoires
  • Nature de l'aide

    Prêt
  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, Intercommunalités / Pays, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
  • Zone géographique couverte par l'aide

    France
  • Récurrence

    Permanente

Description

Le prêt PPU concerne des projets situés dans des quartiers en veille active et concerne :

  • Un ou des équipement(s) public(s) : construction, acquisition ou réhabilitation de bâtiments publics (à vocation culturelle, sportive, sociale, technique, administrative...) et d’établissements d’enseignement (écoles, collèges, lycées)
  • Une infrastructure ou un aménagement urbain : infrastructures de transport, d’eau potable et d’assainissement, de valorisation des déchets, infrastructures hospitalière ; systèmes de production et de distribution d’énergies renouvelables ; requalification des espaces publics et aménagements concourant au projet urbain du quartier
  • La construction, acquisition ou réhabilitation de bâtiments tertiaires privés contribuant à la revitalisation économique du quartier (commerces, bureaux...)
  • Un portage foncier dans le cadre de projets d’aménagement

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d’investissement


Lien vers un descriptif complet

https://www.banquedesterritoires.fr/pret-ppu-pret-projet-urbain?mtm_campaign=Aides_Territoires&mtm_kwd=Prets_lt&mtm_source=Affiliation&mtm_medium=Aides_Territoires&mtm_content=ppu_quartier_veille_active_psat