Dispositifs financiers

La plateforme TOTEn a sélectionné les dispositifs financiers pour lesquels les collectivités sont éligibles dans les champs de la Transition énergétique.

  • Porteur-s d'aide

    Banque des Territoires
  • Nature de l'aide

    Prêt
  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, EPCI à fiscalité propre, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
  • Récurrence

    Permanente

Description

Cette offre de prêts de la Banque des Territoires concerne la modernisation à long terme d’équipements et infrastructures dans les domaines suivants. :

  • équipements publics : construction, acquisition ou réhabilitation de bâtiments publics (à vocation culturelle, sportive, sociale, technique, administrative...) et d’établissements d’enseignement (écoles, collèges, lycées).
  • infrastructures et aménagements urbains : infrastructures de transport, d’eau potable et d’assainissement, de valorisation des déchets, infrastructures numériques et réseaux Très Haut Débit ; infrastructures hospitalières ; systèmes de production et de distribution d’énergies renouvelables et de chaleur ; requalification des espaces publics et aménagements urbain.
  • construction, acquisition ou réhabilitation de bâtiments tertiaires privés contribuant à la revitalisation économique du territoire (locaux d’activités, ateliers, bureaux...).
  • portage foncier dans le cadre de projets d’aménagement.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

collectivités territoriale ou ses groupements entreprises publiques locales ou une de leurs filiales

Lien vers la démarche en ligne

https://www.banquedesterritoires.fr/prets-moyens-et-long-terme?pk_campaign=Aides-Territoires&pk_kwd=pret_moyens_long_terme&pk_source=Affiliation