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Dispositifs financiers

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logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Investir dans des véhicules non-polluants (collectivités territoriales)

  • Porteur-s d'aide

    Conseil régional d'Occitanie

  • Nature de l'aide

    Subvention

  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Intercommunalité / Pays

  • Zone géographique couverte par l'aide

    Occitanie

  • Récurrence

    Permanente

Description

Ce dispositif vise à encourager les collectivités à convertir leurs parcs de véhicules en achetant des véhicules non polluants et en mettant au rebus un véhicule polluant pour un véhicule subventionné.

En savoir plus

Critères d'éligibilité

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement

Autres critères d'éligibilité

Pour bénéficier de l’aide, le demandeur doit être une Communauté de Communes / une Commune hors métropoles et leurs communes et communes appartenant à une communauté urbaine ou à une communauté d’agglomération de la région Occitanie.

Pour bénéficier de l’aide, le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • être identifié de genre CAM, CTTE, Dériv-VP, VASP, VP ou VTSU, en zone J1 de la carte grise
  • pour le genre de véhicule VP et Dériv-VP, avoir un taux d’émission de CO2 (taux figurant au champ V.7 de la carte grise) de 20 g/km au plus pour une voiture électrique (type d’énergie EL mentionné sur la carte grise au champ P3), de 50 g/km au plus pour une voiture hybride rechargeable (type d’énergie EE mentionné sur la carte grise au champ P3)
  • être immatriculé en France au nom du bénéficiaire dans une série définitive
  • ne pas avoir déjà fait l’objet d’une aide à l’acquisition au titre du présent dispositif
    Pour que le demandeur puisse bénéficier de l’aide, le vendeur doit être un professionnel exerçant son activité sur le territoire de la région Occitanie.

Lien vers un descriptif complet

https://www.laregion.fr/Dispositif-Eco-cheque-mobilite-Collectivites