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Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Financer le développement du réseau ferroviaire local

  • Porteur-s d'aide

    Banque des Territoires

  • Nature de l'aide

    Autre aide financière

  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Entreprise privée

  • Zone géographique couverte par l'aide

    France

  • Récurrence

    Permanente

Description

Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d’Etat et n’emportent donc pas d’éléments d’aide. La Banque des Territoires propose une solution de financement pour investir dans les lignes de desserte fine du territoire, à condition que le projet porte sur : La régénération, le maintien et la réouverture à la circulation des lignes dont le (…)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d’investissement


Lien vers un descriptif complet

https://www.banquedesterritoires.fr/produits-services/investissement/financement-infrastructures-transport-durable?mtm_campaign=Aides_Territoires&mtm_kwd=Investissement&mtm_source=Affiliation&mtm_medium=Aides_Territoires&mtm_content=reseau_ferroviaire_loc