Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
Banque des TerritoiresNature de l'aide
Autre aide financièreBénéficiaires de l'aide
Commune, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Entreprise privéeZone géographique couverte par l'aide
FranceRécurrence
Permanente
Description
Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d’Etat et n’emportent donc pas d’éléments d’aide. La Banque des Territoires propose des offres de financement pour accompagner le développement de projets d’énergies renouvelables. Toutes les ENRs sont éligibles : photovoltaïque, éolien (terreste, en mer), hydraulique... Les projets peuvent (…)Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d’investissement