Dispositifs financiers

La plateforme TOTEn a sélectionné les dispositifs financiers pour lesquels les collectivités sont éligibles dans les champs de la Transition énergétique.

  • Porteur-s d'aide

    Banque des Territoires
  • Nature de l'aide

    Prêt, Ingénierie financière
  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public
  • Récurrence

    Permanente
  • Programme

    Petites villes de demain, France Relance

Description

Aide au financement de projets de revitalisation situé dans l’ORT d’une ville sélectionnée dans le cadre du programme « Petites villes de demain ».
Parmi les projets éligibles figurent les systèmes de production et de distribution d’énergies renouvelables.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

Communes lauréates du programme Petites villes de demain

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Tous les opérateurs intervenants sur le projet en tant que maîtres d’ouvrage, et en particulier : les collectivités locales et leurs groupements (EPCI) ; les organismes de logement social (OPH, ESH, SEM ayant pour objet statutaire la réalisation de logements) ; les entreprises publiques locales (EPL : SEM, SPL, SPLA) ; les établissements publics fonciers (EPF) ou d’aménagement (EPA) ; les opérateurs de (...)

Lien vers un descriptif complet

https://www.banquedesterritoires.fr/pret-pru-am