Accueil

Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Obtenir un prêt pour un Projet de Renouvellement Urbain Aménagement (PRU-AM)

  • Porteur-s d'aide

    Banque des Territoires

  • Nature de l'aide

    Prêt, Ingénierie financière

  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public

  • Zone géographique couverte par l'aide

    Communes lauréates du programme Petites villes de demain

  • Récurrence

    Permanente

  • Programme

    Petites villes de demain, France Relance

Description

Aide au financement de projets de revitalisation situé dans l’ORT d’une ville sélectionnée dans le cadre du programme " Petites villes de demain".
Parmi les projets éligibles figurent les systèmes de production et de distribution d’énergies renouvelables.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Tous les opérateurs intervenants sur le projet en tant que maîtres d’ouvrage, et en particulier :

  • les collectivités locales et leurs groupements (EPCI) ;
  • les organismes de logement social (OPH, ESH, SEM ayant pour objet statutaire la réalisation de logements) ;
  • les entreprises publiques locales (EPL : SEM, SPL, SPLA) ;
  • les établissements publics fonciers (EPF) ou d’aménagement (EPA) ;
  • les opérateurs de droit privé et notamment les investisseurs économiques.

Lien vers un descriptif complet

https://www.banquedesterritoires.fr/pret-pru-am