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Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Réaliser des projets locaux en matière d'économie circulaire et de déchets

  • Porteur-s d'aide

    Conseil régional d'Occitanie

  • Nature de l'aide

    Subvention

  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Intercommunalité / Pays, Établissement public, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privée

  • Zone géographique couverte par l'aide

    Occitanie

  • Récurrence

    Permanente

Description

La Région Occitanie lance un dispositif régional d’aides financières concernant des projets locaux de prévention, de gestion et de valorisation :
• des déchets ;
• du développement de l’économie circulaire.

Le taux de la subvention d’investissement est différencié selon la nature et le type de dépenses.

En savoir plus

Critères d'éligibilité

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d’investissement

Exemples de projets réalisables

Projets autour d’installations ou d’équipements :

  • Aménagement de ressourceries / recycleries et développement d’activités de réemploi
  • Création de déchèteries innovantes, de déchèteries dédiées aux professionnels
  • Modernisation, optimisation et création de centre de tri et sur-tri
  • Création et aménagement d’unités de recyclage matière, en particulier pour les déchets du BTP
  • Création et aménagement d’installations de valorisation énergétique notamment de valorisation du CSR (la méthanisation fait l’objet d’un dispositif spécifique)

Projets dans le domaine des bio-déchets :

  • Gestion collective de proximité
  • Collecte séparative
  • Solutions de valorisation directe ou alternative des déchets verts
  • Création et aménagement d’unités de valorisation par compostage

Projets visant l’évolution des comportements :

  • Actions de mise en œuvre de la tarification incitative
  • Investissements liés à des opérations d’économie circulaire : synergie de flux, démarche d’Ecologie Industrielle et Territoriale, éco-conception de produits et services ; nouveaux services et produits sobres en ressources, utilisation de matières issues du recyclage ; actions contre les dépôts sauvages...

Autres critères d'éligibilité

Dépenses éligibles :

  • Frais d’études préalables de définition de l’investissement : prestations externes pour la réalisation d’études de faisabilité...
  • Frais d’accompagnement et d’ingénierie associés à l’investissement : maîtrise d’œuvre, assistance à maîtrise d’ouvrage...
  • Coût d’investissement matériel : installations, équipements, matériels... y compris les achats d’occasion et la location
  • Le cas échéant et sous conditions, les autres frais immatériels directement liés à l’opération (actions complémentaires de sensibilisation, communication, animation, formation...) : dépenses de prestations externes de service et dépenses internes de personnel si l’action est réalisée en régie (frais de personnel directement liés à l’opération et frais de structure afférents via un forfait de 15% des dépenses directes de personnel éligibles).

Les dépenses éligibles sont prises en compte à partir de la date de réception du dossier de demande de subvention à la Région.

Critères d’éco-conditionnalité :