Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

  • Porteur-s d'aide

    Conseil régional d'Occitanie
  • Nature de l'aide

    Subvention
  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises privées, Établissement public, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
  • Zone géographique couverte par l'aide

    Occitanie (Région)
  • Récurrence

    Permanente

Description

La Région Occitanie lance un dispositif régional d’aides financières concernant des projets locaux de prévention, de gestion et de valorisation :
• des déchets ;
• du développement de l’économie circulaire.

Le taux de la subvention d’investissement est différencié selon la nature et le type de dépenses.

En savoir plus

Critères d'éligibilité

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Projets autour d’installations ou d’équipements :

  • Aménagement de ressourceries / recycleries et développement d’activités de réemploi
  • Création de déchèteries innovantes, de déchèteries dédiées aux professionnels
  • Modernisation, optimisation et création de centre de tri et sur-tri
  • Création et aménagement d’unités de recyclage matière, en particulier pour les déchets du BTP
  • Création et aménagement d’installations de valorisation énergétique notamment de valorisation du CSR (la méthanisation fait l’objet d’un dispositif spécifique)

Projets dans le domaine des bio-déchets :

  • Gestion collective de proximité
  • Collecte séparative
  • Solutions de valorisation directe ou alternative des déchets verts
  • Création et aménagement d’unités de valorisation par compostage

Projets visant l’évolution des comportements :

  • Actions de mise en œuvre de la tarification incitative
  • Investissements liés à des opérations d’économie circulaire : synergie de flux, démarche d’Ecologie Industrielle et Territoriale, éco-conception de produits et services ; nouveaux services et produits sobres en ressources, utilisation de matières issues du recyclage ; actions contre les dépôts sauvages...

Autres critères d'éligibilité

Dépenses éligibles : Frais d’études préalables de définition de l’investissement : prestations externes pour la réalisation d’études de faisabilité... Frais d’accompagnement et d’ingénierie associés à l’investissement : maîtrise d’œuvre, assistance à maîtrise d’ouvrage... Coût d’investissement matériel : installations, équipements, matériels... y compris les achats d’occasion et la location Le cas échéant et sous (...)

Lien vers un descriptif complet

https://www.laregion.fr/Aides-regionales-a-la-realisation-de-projets-locaux-en-matiere-d