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Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics

  • Porteur-s d'aide

    Banque des Territoires Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ADEME

  • Nature de l'aide

    Certificat d'économie d'énergie (CEE)

  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Intercommunalité / Pays

  • Zone géographique couverte par l'aide

    Communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain

  • Récurrence

    Récurrente

  • Programme

    Petites villes de demain

Description

Vous souhaitez réduire l’empreinte environnementale de votre patrimoine communal ou intercommunal, réaliser des économies d’énergie, répondre aux aspirations citoyennes et vous engager dans une démarche exemplaire.
Vous souhaitez agir sur l’emploi local et mobiliser artisans et entreprises de la construction grâce à la mise en chantier de travaux de rénovation énergétique.
Vous souhaitez moderniser et valoriser vos infrastructures, améliorer leur confort et mieux protéger le public en particulier les plus fragiles (enfants et personnes âges) face aux conséquences à venir du changement climatique.

En complément du soutien apporté par la dotation de soutien à l’investissement local (cf. fiche « Financer des équipements publics pour une relance locale rapide »), vous pouvez bénéficier de l’accompagnement et des ressources du programme ACTEE. Porté par la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) dans le cadre des certificats d’énergie,

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

Etre une commune ou une intercommunalité du programme Petites villes de demain.


Lien vers un descriptif complet

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par Baruyr
https://www.programme-cee-actee.fr