Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
Territoire Energie Gard-SMEGNature de l'aide
SubventionBénéficiaires de l'aide
CommuneZone géographique couverte par l'aide
GardRécurrence
Récurrente
Description
AAP Photovoltaïques :
_Accompagnement des communes pour leurs projets photovoltaïques
Subvention jusqu’à 30 % du plafond de dépenses éligibles maximum de 60 000 € pour les communes ne reversant pas la TCCFE, et 40 % pour les communes reversant la TCCFE à Te Gard.
AAP Bâtiments :
_Les dépenses éligibles porteront sur tous les travaux de rénovations énergétiques, qui soient équivalents aux critères du dispositif de l’Etat « fonds verts ».
Il s’agira donc de travaux d’isolation, ou de remplacements de menuiseries ayant pour effet une baisse de la consommation énergétique du bâtiment.
Subvention jusqu’à 40 % d’un plafond de dépenses éligibles de 100 000 €.
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Autres critères d'éligibilité
Ouvert à toutes les communes
