Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

  • Porteur-s d'aide

    dispositif des CEE 12 fournisseurs d’énergies « obligés » impliqués
  • Instructeur·s

    Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
  • Nature de l'aide

    Subvention, Ingénierie technique, Ingénierie financière, Ingénierie juridique / administrative
  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public
  • Zone géographique couverte par l'aide

    France
  • Récurrence

    Récurrente
  • Date d'ouverture

    1er juillet 2020
  • Date de clôture

    31 décembre 2023
  • Programme

    France Relance

Description

Le programme ACTEE, Action des Collectivités Territoriales dans l’Efficacité Energétique, vise à partager aux collectivités et ceux qui les accompagnent des outils d’aide au passage à l’acte dans la rénovation énergétique des bâtiments publics.
Il organise régulièrement des appels à manifestation d’intérêt (AMI), sur un type de bâtiment, et finance les études, postes d’économes de flux accompagnant la réflexion en complément des CEP, et équipements permettant de préparer le passage à l’action.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Accessible aux collectivités et ceux qui les accompagnent


Lien vers un descriptif complet

http://programme-cee-actee.fr