Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
dispositif des CEE 12 fournisseurs d’énergies « obligés » impliquésInstructeur·s
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)Nature de l'aide
Subvention, Ingénierie technique, Ingénierie financière, Ingénierie juridique / administrativeBénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement publicZone géographique couverte par l'aide
FranceRécurrence
RécurrenteDate d'ouverture
1er juillet 2020Date de clôture
31 décembre 2023Programme
France Relance
Description
Le programme ACTEE, Action des Collectivités Territoriales dans l’Efficacité Energétique, vise à partager aux collectivités et ceux qui les accompagnent des outils d’aide au passage à l’acte dans la rénovation énergétique des bâtiments publics.
Il organise régulièrement des appels à manifestation d’intérêt (AMI), sur un type de bâtiment, et finance les études, postes d’économes de flux accompagnant la réflexion en complément des CEP, et équipements permettant de préparer le passage à l’action.
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissementAutres critères d'éligibilité
Accessible aux collectivités et ceux qui les accompagnent