Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

  • Porteur-s d'aide

    Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
  • Nature de l'aide

    Subvention
  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privée, Agriculteur
  • Zone géographique couverte par l'aide

    Rhône-Méditerranée
  • Récurrence

    Ponctuelle
  • Date d'ouverture

    1er janvier 2025
  • Date de clôture

    31 décembre 2030

Description

Dans un contexte de tension croissante sur la ressource en eau sous l’effet du changement climatique, le soutien de l’agence de l’eau vise à accompagner la réduction des prélèvements et l’engagement, partout et pour tous, de pratiques ou usages plus sobres en eau, en application de l’objectif national de sobriété du Plan eau.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d’investissement

Exemples de projets réalisables

Sobriété en eau des collectivités (réduction des fuites sur les infrastructures de distribution d’eau potable, actions sur la réduction de la consommation dans les bâtiments publics ou auprès des particuliers...)
Sobriété en eau de l’agriculture
Sobriété en eau des activités industrielles et économiques
Partage de l’eau entre les usages
Projets de substitution (stockage, transfert)
Réutilisation des eaux usées traitées et des eaux grises
Remise en état post-sinistre

Autres critères d'éligibilité

voir conditions dans les fiches aides et dans les conditions générales


Lien vers un descriptif complet

https://www.eaurmc.fr/jcms/pro_128493/fr/partage-de-l-eau-et-sobriete

Lien vers la démarche en ligne

https://www.eaurmc.fr/jcms/pro_102366/fr/le-portail-des-aides-de-l-agence-de-l-eau-rhone-mediterranee-corse