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Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Accompagner les collectivités dans l’amélioration, la rénovation et la création de logements locatifs à vocation sociale

  • Porteur-s d'aide

    Conseil régional d'Occitanie

  • Nature de l'aide

    Subvention

  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Intercommunalité / Pays

  • Zone géographique couverte par l'aide

    Occitanie

  • Récurrence

    Permanente

Description

  • Contribuer au financement d’opérations de construction, d’amélioration et de rénovation de logements locatifs à vocation sociale communaux ou intercommunaux
  • Développer, améliorer et requalifier l’offre en logements communaux ou intercommunaux, dans les territoires ruraux, afin de répondre aux besoins des populations et aux enjeux environnementaux, sociaux, patrimoniaux et d’accessibilité (préservation de l’espace, recherche de densité notamment).
  • Inciter les maîtres d’ouvrage à intégrer une démarche respectueuse de l’environnement, visant une performance énergétique élevée en recourant par exemple aux énergies renouvelables, à la maîtrise de la consommation en eau, à l’utilisation de matériaux présentant un bilan environnemental satisfaisant et en limitant les nuisances environnementales des chantiers
  • Inciter les maîtres d’ouvrage à développer, au-delà du respect des codes du Travail et des marchés publics, les clauses sociales d’insertion dans les marchés et/ou à recourir à des structures spécifiques (entreprises adaptées, structures d’insertion par l’activité économique, entreprises de l’économie sociale et solidaire...) et/ou en faisant appel à des apprenti.e.s.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d'éligibilité

Modalités d’intervention et conditions d’éligibilité :

Amélioration et rénovation :

  • Les logements existants et les biens faisant l’objet d’une transformation d’usage en logement, appartenant ou acquis en vue de travaux par les collectivités bénéficiaires sont éligibles au dispositif.
  • Les logements concernés devront bénéficier d’un montant de loyer au maximum égal au plafond défini pour le parc social (loyer PLS – Prêt Locatif Social)
  • Les travaux de rénovation et d’amélioration devront permettre pour les logements réalisés, un gain énergétique de 30% minimum et d’atteindre la classe énergétique C (DPE avant et après travaux à l’appui).
  • Pour les logements situés en zones de montagne , les baux à destination des travailleurs saisonniers, sont pris en compte par le dispositif.

Modalités d’intervention :

  • 25% maximum d’une dépense éligible plafonnée à 20 000 € HT par logement soit une subvention au plus de 5 000 € par logement,
  • Pour les opérations situées en zones de montagne, le taux est majoré à 30% maximum d’une dépense éligible plafonnée à 20 000 € HT par logement soit une subvention au plus de 6 000 € par logement.
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