Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
ADEMENature de l'aide
Subvention, Ingénierie techniqueBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Entreprise privéeZone géographique couverte par l'aide
regions_11_24_27_28_32_44_52_53_75_76_84_93Récurrence
PonctuelleDate d'ouverture
1er janvier 2026Date de clôture
31 décembre 2026
Description
Le tri industriel est une étape souvent essentielle afin de préparer à la valorisation matière ou énergétique des déchets issus de collecte séparée.
Pour cela, trois lois engagent le collectifdans des objectifs ambitieux :
- la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) ;
- la loi de la lutte contre le gaspillage ;
- et la loi de l’économie circulaire en matière de réemploi et recyclage.
Pour répondre à ces objectifs, l’ADEME accompagne les collectivités ou les acteurs privés porteurs de projets de centres de tri des déchets d’activités économiques et encombrants, et déchèteries pour professionnels.
Les études de faisabilité ou territoriales préalables aux investissements peuvent être soutenues jusqu’à 80 % des dépenses éligibles.
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
