Description

Le maintien des activités et le développement de filières de proximité sur les territoires est un enjeu pour les populations et l’attractivité de ces territoires.

Cette fiche action a pour but d’identifier les leviers pour capter le potentiel des ressources directement sur le territoire. Ces ressources concernent notamment :

• La requalification des déchets par le réemploi et la réutilisation
• La valorisation de la ressource foncière du territoire
• La valorisation des productions agricoles et alimentaires grâce à la mise en place de circuits courts et de proximité
  L’objectif est d’appuyer la création de filières, ainsi que leur développement notamment par le soutien à des chainons manquants dans la chaine de la filière. Ces actions ont aussi pour but de valoriser les dynamiques de création d’emploi, notamment par des initiatives sociales et solidaires : actions de réutilisation des déchets, revalorisation des friches en changeant de destination par exemple, ou encore soutien à des acteurs dans les chaines de valeur.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement

Exemples de projets réalisables

• Ressourcerie du bâtiment, déchets du bâtiment, développement de la consigne, soutien aux démarches de valorisation des déchets verts, formation et ateliers sur les démarches, lowtech, centre lowtech, commerce lowtech, repair café, participation aux évènements et salons lowtech hors territoire, centre de tri et réutilisation des textiles, etc. ;
• Etude pour la réouverture d’une friche bâtie agricole, enquêtes de proximité, accompagnement à maitrise d’ouvrage, etc. ;
• Création d’une unité de création de biomatériaux locaux, soutien aux entreprises transformant localement des ressources locales, campagne de promotion innovante, soutien de filières émergentes et entreprises de ces filières, accompagnement à la relocalisation de la filière alimentaire, mise en valeur de la ressource oenotouristique du territoire, etc. ;
• Chantier participatif de restauration du patrimoine, action de valorisation et de vulgarisation d’un patrimoine archéologique, etc.

Autres critères d'éligibilité

Les types d’opérations retenues

Objectifs opérationnels : TOUS

Actions et outils de promotion et communication ;

Création, développement, maintien et mutualisation de services, d’activité, d’outils et de produits ;

Création, reprise, développement et implantation d’entreprises et de filières ;

Formation, animation, accompagnement, expertise et assistance ;

Organisation et animation liées à l’évènementiel ;

Réalisation d’étude ;

Réalisation, développement, modernisation ou mise en place d’aménagements, de travaux, de constructions et d’équipements (dont achat)

Voyages d’étude.

Les bénéficiaires
Acteurs locaux porteurs d’un projet s’inscrivant dans la stratégie LEADER/DLAL quelle que soit leur forme juridique à l’exception des bénéficiaires exclus dans la liste ci-dessous :

• Particuliers ;
• Conseils départementaux, conseil régional et leurs établissements (ADT, CRT, Ad’Occ...)

Les dépenses éligibles
Outre les dépenses prévues dans le décret 2023-5 fixant les règles relatives aux conditions d’éligibilité temporelle et géographique ainsi que les catégories de dépenses non éligibles des (…)

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