Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

  • Porteur-s d'aide

    EDF SICAE Oise Séolis La Banque Postale Eni Gas & Power France Gaz de Bordeaux éS (Electricité de Strasbourg) ENGIE UEM (Usine d'Electricité de Metz) Vialis Alterna Total Marketing France
  • Nature de l'aide

    Subvention
  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers
  • Zone géographique couverte par l'aide

    France
  • Récurrence

    Ponctuelle
  • Date d'ouverture

    9 novembre 2021
  • Date de clôture

    28 janvier 2022
  • Programme

    ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique

Description

le programme ACTEE accompagne les projets de rénovations et de réhabilitation des bâtiments lorsqu’ils concourent à définir les bonnes pratiques et améliorer les performances énergétiques des bâtiments ; S’engager dans une démarche de transition énergétique locale en faveur du climat ; Renforcer la valeur patrimoniale de la collectivité ; Améliorer les conditions d’accueil des usagers et la qualité du service public ; Maîtriser les charges de fonctionnement.
Le programme ACTEE finance notamment les diagnostics, les études, l’instrumentation et l’accompagnement des travaux réalisés par les collectivités. Il concerne notamment le soutien à l’embauche d’économes de flux, des experts de l’énergie mutualisés entre les collectivités.
L’AAP Sequoia 3 concerne tous les bâtiments publics (mairie, école, salle de sport, maison de retraite...), en dehors des équipements aquatiques et des bâtiments culturels (bibliothèques, musées...) qui sont visés par d’autres outils du programme ACTEE.
Les acteurs locaux sont invités à candidater en se regroupant à l’échelle d’un territoire, afin de présenter une dynamique mutualisée et ambitieuse.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Autres critères d'éligibilité

Les collectivités territoriales : communes, départements, régions ; Les établissements publics locaux : EPCI, métropoles et pôles métropolitains, communautés (CC/CA/CU), syndicats intercommunaux, CCAS, CIAS ; Les Syndicats d’énergie ; Des partenaires publics locaux des collectivités, comme les ALEC et les AREC ; D’autres acteurs qui peuvent faire sens (comme par exemple des associations organismes publics (...)

Lien vers un descriptif complet

https://www.programme-cee-actee.fr/aap/aap-sequoia/