Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
Banque des TerritoiresNature de l'aide
Ingénierie technique, Ingénierie financièreBénéficiaires de l'aide
Communes, Intercommunalités / Pays, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliersZone géographique couverte par l'aide
FranceRécurrence
Permanente
Description
La Banque des Territoires accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de leurs projets en faveur des énergies renouvelables et des réseaux de chaleur.
Sont financés :
- les schémas directeurs des énergies,
- les études d’opportunité ou de faisabilité pour l’installation et l’exploitation de réseaux de chaleur,
- les montages juridico-financiers associés à ces projets.
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Mise en œuvre / réalisation