Dispositifs financiers
La plateforme TOTEn a sélectionné les dispositifs financiers pour lesquels les collectivités sont éligibles dans les champs de la Transition énergétique.
Porteur-s d'aide
Banque des TerritoiresNature de l'aide
AutreBénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)Récurrence
Permanente
Description
Le dispositif concerne les communes, EPCI à fiscalité propre et EPL qui souhaitent développer ou renouveler un réseau de chaleur sur leur territoire.
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)Zone géographique couverte par l'aide
FranceCritères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissementExemples de projets réalisables
Nos références
- SEMOP Amiens Energie
- Projet Rueil – Quartier de l’Arsenal