Dispositifs financiers

La plateforme TOTEn a sélectionné les dispositifs financiers pour lesquels les collectivités sont éligibles dans les champs de la Transition énergétique.

  • Porteur-s d'aide

    Banque des Territoires
  • Nature de l'aide

    Autre
  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, EPCI à fiscalité propre, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
  • Récurrence

    Permanente

Description

Le dispositif concerne les communes, EPCI à fiscalité propre et EPL qui souhaitent développer ou renouveler un réseau de chaleur sur leur territoire.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Nos références

  • SEMOP Amiens Energie
  • Projet Rueil – Quartier de l’Arsenal

Lien vers un descriptif complet

https://www.banquedesterritoires.fr/investissement-dans-la-production-denergie-renouvelable-par-les-reseaux-de-chaleur?pk_campaign=Aides_Territoires&pk_kwd=energie_renouvelable_reseaux_chaleur&pk_sour