Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

  • Porteur-s d'aide

    Commission Européenne
  • Nature de l'aide

    Subvention
  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
  • Zone géographique couverte par l'aide

    Europe
  • Récurrence

    Ponctuelle
  • Date d'ouverture

    13 juillet 2021
  • Date de clôture

    12 janvier 2022
  • Programme

    🇪🇺 LIFE - Programme européen pour l’environnement et le climat

Description

Pour ce sous-programme spécifique, les projets doivent impérativement s’inscrire dans les thématiques précises identifiées annuellement dans les documents des différents appels (Voir sur le site du Programme : ex : LIFE-2021-CET-LOCAL : Soutien technique pour les plans de transition énergétique propres dans les municipalités et régions) : à défaut, les projets ne pourront pas être financés, mais il reste possible de les présenter au titre d’un autre sous-programme (notamment Climat) si l’objet du projet s’y prête.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Autres critères d'éligibilité

Bon à savoir : le programme co-finance les projets, selon des appels à projets annuels. Ce projet doit montrer une valeur ajoutée européenne. Les candidats doivent être des entités légales, enregistrées dans l’Union européenne ou dans les pays de l’AEE ou les pays associés au programme LIFE : des organismes publics ; des organisations commerciales privées ; et des organisations privées non commerciales (...)

Lien vers un descriptif complet

https://cinea.ec.europa.eu/life/life-calls-proposals_en#ecl-inpage-1777

Lien vers la démarche en ligne

https://cinea.ec.europa.eu/life/life-calls-proposals_en#ecl-inpage-1777