Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
Conseil régional d'OccitanieInstructeur·s
Conseil régional d'Occitanie PETR du Pays Portes de GascogneNature de l'aide
Subvention, Ingénierie technique, Ingénierie financièreBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / Pays, Établissement public, Association, Entreprise privéeZone géographique couverte par l'aide
PETR du Pays Portes de GascogneRécurrence
Permanente
Description
Le 30 juin 2017, la Région Occitanie a validé la mise en œuvre d’une nouvelle génération de politiques contractuelles avec les territoires pour la période 2018-2021. Il s’agit de mobiliser, dans le cadre d’un contrat entre la Région et chaque territoire, l’ensemble des dispositifs de la Région afin d’agir pour l’attractivité, la cohésion sociale, la croissance durable et l’emploi. C’est une rencontre entre les politiques régionales et les projets de territoires des territoires concernés.
Le Contrat Territorial Occitanie entre le Pays Portes de Gascogne et la Région a été validé par la Région le 12 octobre 2018.
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d’investissementExemples de projets réalisables
Rénovation énérgétique de logements ou pbâtiments publics, aménagement d’espaces publics, Médiathèques, Pôles de santé, équipement sportifs, etc.
Lien vers la démarche en ligne
https://www.paysportesdegascogne.com/contrats-et-cooperations/avec-la-region-occitanie/
