Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
GAL Via DomitiaNature de l'aide
SubventionBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / Pays, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privée, Agriculteur, RechercheZone géographique couverte par l'aide
GAL Via DomitiaRécurrence
PonctuelleDate d'ouverture
1er janvier 2023Date de clôture
31 décembre 2027Programme
EUROPE - LEADER - Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale
Description
Le GAL (Groupe d’Action Locale) Via Domitia, a un territoire connaissant un solde migratoire positif, ainsi qu’un forte saisonnalité du fait de son caractère touristique. Le développement de ce territoire doit être concomitant avec le développement et l’amélioration de l’accès aux services et infrastructures pour tous et toutes, afin de conserver et contribuer à l’amélioration des conditions de vie de la population, sans impacter l’environnement.
Cette fiche action a pour but de répondre aux enjeux suivants :
Avoir une offre de services favorisant la mixité des populations et accompagnant sa mutation
Développer un territoire inclusif
Lutter contre l’utilisation du tout voiture individuelle en favorisant la mobilité douce au quotidien, accompagner la transition
Faciliter l’accès à une alimentation sain et de qualité
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissementExemples de projets réalisables
- Chantiers participatifs de rénovation du bâti, actions de communication, actions de sensibilisation d’entreprises du bâtiment, action envers les publics défavorisés en ruralité, opération de rénovation du bâti ancien en centre bourg, expérimentations d’adaptations des PLU des centres anciens à l’adaptation climatique, etc. ;
- Animation de réseaux professionnels dédiés à des publics spécifiques, action de formation et de sensibilisations, actions de lutte contre les violences sexuelles en milieu rural, action de sensibilisation sur les minorités en milieu rural, action de formation des agents, etc. ;
- Aménagements pour jeunes publics, maison des jeunes, "Campus ruraux de projets", projets d’aménagements et animations co-construits avec les jeunes, etc. ;
- Formation de cuisines saine, action de sensibilisation à la précarité alimentaire, expérimentation de sécurité sociale alimentaire, achat d’un support de communication pour une association d’éducation à l’alimentation saine et durable, formation de production potagère à destination des citoyens, projet de jardins d’insertion, projets de jardins familiaux, développement d’une application pour le partage des denrées alimentaires, achat de matériels (irrigation, petits outils) à destination de jardins collectifs, réalisation d’un atlas de la biodiversité comestible, diagnostic des terres au potentiel maraicher, etc.
- Aménagements cyclables, action innovante favorisant les déplacements doux pour l’école, schémas directeurs cyclables, plans globaux de déplacement et toutes autres études de mobilités portées par les communes et EPCI, animation favorisant la démobilité, etc.
Autres critères d'éligibilité
Les types d’opérations retenues
Objectifs opérationnels : TOUS
Les bénéficiaires
Acteurs locaux porteurs d’un projet s’inscrivant dans la stratégie LEADER/DLAL quelle que soit leur forme juridique à l’exception des bénéficiaires exclus dans la liste ci-dessous :
- Particuliers ;
- Conseils départementaux, conseil régional et leurs établissements (ADT, CRT, Ad’Occ...)
Les dépenses éligibles
Outre les dépenses prévues dans le décret 2023-5 fixant les règles relatives aux conditions d’éligibilité temporelle et géographique ainsi que (…)
