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Dispositifs financiers

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logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Aider à l’action des collectivités territoriales en faveur de la qualité de l’air -AACT-AIR

  • Porteur-s d'aide

    ADEME

  • Nature de l'aide

    Subvention, Ingénierie technique

  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privée

  • Zone géographique couverte par l'aide

    France

  • Récurrence

    Ponctuelle

  • Date d'ouverture

    1er janvier 2026

  • Date de clôture

    31 décembre 2026

Description

Les études éligibles dans AACT-AIR 2026 visent à élaborer des programmes d’actions pour atteindre les objectifs fixés d’ici 2030, voire d’ici 2050pour les recommandations OMS. Ces programmes d’action pourront alimenter les feuilles de route locales à élaborer dans le cadre de la Directive révisée « Qualité de l’air ambiant ». Ils peuvent reposer sur le socle de travaux élaborés dans le cadre du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET), du Plan d’Action pour la Qualité de l’Air (PAQA), ainsi que sur les données prospectives du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) le cas échéant.
Les études comporteront deux volets, un volet « bilan » et un volet « objectifs et trajectoire ». Elles peuvent inclure des évaluations quantitatives d’impact sur la santé (EQIS). Celles-ci permettent de calculer l’ampleur de l’impact de la pollution atmosphérique sur la santé et/ou les bénéfices pour la santé attendus de différents scénarios de réduction des niveaux de pollution au sein d’une population donnée. 

Le porteur de l’étude sera le plus souvent une collectivité.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation


Lien vers un descriptif complet

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/catalogue/2026/aact-air-aide-laction-des-collectivites-territoriales-en-faveur-de-la-qualite-de-lair

Lien vers la démarche en ligne

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/catalogue/2026/aact-air-aide-laction-des-collectivites-territoriales-en-faveur-de-la-qualite-de-lair#collectDocuments