Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
ADEMENature de l'aide
SubventionBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privéeZone géographique couverte par l'aide
FranceRécurrence
Permanente
Description
Aide - « Installation de production de chaleur biomasse/bois », mis en place par l’ADEME
L’ADEME aide financièrement à la réalisation d’nstallations de production de chaleur à partir de biomasse/bois, sur les secteurs des bâtiments publics, de l’habitat collectif, du tertiaire, de l’industrie et de l’agriculture,
Bénéficiaires :
- Collectivité,
- Entreprise,
- Association.
Il existe plusieurs bonnes raisons pour passer le cap du fossile au renouvelable grâce à la biomasse énergie :
- avoir de la visibilité sur les coûts de la chaleur,
- accéder à une haute performance environnementale,
- bénéficier de technologies éprouvées à haut rendement énergétique,
- profiter d’une ressource de proximité disponible (bois énergie, sous-produits agricoles ou industriels...), dans une logique d’économie circulaire,
- agir avec le soutien du Fonds Chaleur.
Accompagnement :
- Les installations de fortes puissances en secteur entreprise (industrie, agriculture, tertiaire) sont accompagnées dans le cadre de l’AAP BCIAT (production > 12 000 MWh/an).
- Les installations biomasse de faibles puissances sont accompagnées uniquement dans le cadre des contrats de développement EnR (production < 1 200 MWh/an).
- Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d’opportunité, étude de faisabilité, assistance à maîtrise d’ouvrage, conseils.
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d’investissementAutres critères d'éligibilité
Critères d’éligibilité :
L’aide Fonds Chaleur aux installations de production chaleur biomasse/bois dépend de conditions techniques, en particulier :
- l’étude du projet,
_ - l’approvisionnement biomasse,
_ - la quantité de chaleur produite,
_ - les performances énergétiques et environnementales.
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