Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
ADEMENature de l'aide
Subvention, Ingénierie techniqueBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)Zone géographique couverte par l'aide
FranceRécurrence
PonctuelleDate d'ouverture
1er janvier 2026Date de clôture
31 décembre 2026
Description
L’ADEME vous aide à mettre en œuvre des actions pertinentes et efficaces de réduction des émissions de particules fines (PM10 et PM2.5) dues à la combustion de biomasse (chauffage domestique au bois et brûlage à l’air libre des déchets verts).
Deux types de projets sont éligibles :
1. Étude de préfiguration d’un Fonds Air Bois
2. Mise en place d’un Fonds Air Bois
Pour la mise en place d’un Fonds Air Bois, le soutien de l’ADEME pourra porter sur :
- L’aide à l’investissement par les ménages pour le remplacement d’équipements non performants de chauffage domestique au bois
- L’aide aux actions d’animation du dispositif par la collectivité, aux actions de sensibilisation et de conseils et au programme de communication (prestations externes, mise à disposition de supports, organisation d’évènements…), ainsi qu’aux actions de suivi et évaluation du dispositif
Au total, le soutien financier de l’ADEME est plafonné à 1 million d’euros par projet de mise en place d’un Fonds Air Bois. L’ADEME se réserve la possibilité de financer les projets par tranche.
Pour pouvoir envisager l’engagement d’une aide financière sur l’année civile, il est fortement conseillé de déposer les dossiers de demande d’aide sur le premier semestre de l’année. Les dossiers déposés trop tardivement pourront être reportés sur l’année suivante, sous réserve du maintien de l’aide.
Les collectivités aidées pourront également bénéficier de l’expertise de l’ADEME et du retour d’expérience d’un réseau de collectivités engagées dans un Fonds Air Bois.
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
