Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

  • Porteur-s d'aide

    Commission européenne EU City Facility
  • Nature de l'aide

    Subvention, Ingénierie technique, Ingénierie financière, Ingénierie Juridique / administrative
  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Intercommunalité / Pays, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
  • Zone géographique couverte par l'aide

    France
  • Récurrence

    Récurrente
  • Date d'ouverture

    26 octobre 2026
  • Date de clôture

    21 décembre 2026
  • Programme

    EUROPE - LIFE - Programme européen pour l’environnement et le climat, EUROPE - EUCF - EU City Facility

Description

UCF est une initiative européenne visant à soutenir les municipalités/autorités locales, leurs groupements, ainsi que les entités publiques locales regroupant des municipalités/autorités locales à travers l’Europe pour développer des Concepts d’Investissement afin d’accélérer les investissements dans l’énergie durable. Sous la forme d’une subvention de 60 000 euros, EUCF finance des services et des activités visant à soutenir le développement de Concepts d’Investissement, tels que
des études de faisabilité (techniques),
des analyses de marché,
des analyses des parties prenantes,
des analyses juridiques, économiques et financières,
des analyses de risque et d’autres tâches de soutien.
La subvention n’est pas destinée à financer directement des investissements. Elle est utilisée pour accéder à des services et développer un Concept d’Investissement, qui pourrait devenir une première porte vers de nombreux investissements de suivi (tels qu’ELENA au sein de la BEI, PDA au sein de LIFE et les investissements privés).

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement

Exemples de projets réalisables

EPT Grand Paris Grand Est

Dans son concept d’investissement, l’établissement public territorial (EPT) de Grand Paris Grand Est vise la rénovation performante de 300 logements individuels sur 3 ans, via la mise en œuvre coordonnée d’un service complet d’accompagnement à la rénovation, incluant la mobilisation et la formation des artisans locaux. Objectifs : 9 GWh d’économies d’énergie par an (-2 000 tCO2 équivalent), pour un investissement total de 27 M€ (tous acteurs confondus).

Métropole de Lyon

Le projet vise à soutenir : la rénovation de 10 établissements d’accueil de personnes âgées et handicapées, et l’accompagnement de 20 autres établissements pour l’optimisation de leurs dépenses énergétiques. Objectifs : 7,1 GWh/an d’énergie consommée en moins et/ou issue de renouvelables (-1 077 tCO2 équivalent), pour un investissement total de 53,8 M€ (tous acteurs confondus).

Annonay Rhône Agglo

Le concept d’investissement de l’Agglomération vise notamment à renforcer la communauté citoyenne « A nos Watts », dédiée au développement du photovoltaïque sur le territoire, et à faire émerger de nouveaux modèles économiques tels que l’autoconsommation collective. Objectifs : 55 GWh de production d’énergie renouvelable (-25 359 tCO2 équivalent), pour un investissement total de 37.3 M€ (tous acteurs confondus).

Ville de Lyon

Le concept d’investissement de la Ville réside dans l’élaboration d’une stratégie pluriannuelle de transition écologique du patrimoine bâti (planification des travaux, élaboration d’un plan de développement ENR, et plan de sobriété), notamment via le recrutement d’un chargé de projet dédié et le recours à un prestataire externe. Objectifs : 58 GWh/an d’énergie consommée en moins et/ou issue de renouvelables à l’horizon 2040 (soit -29 720 tCO2 équivalent), pour un investissement total de 477 M€ sur la période (2022-2040).

Autres critères d'éligibilité

1. Êtes-vous une municipalité/autorité locale, un groupement de municipalités/autorités locales ou une entité publique locale regroupant des municipalités/autorités locales ?2. Votre municipalité/autorité locale, votre groupement de municipalités/autorités locales ou votre entité publique locale regroupant des municipalités/autorités locales*** sont-ils entièrement situés dans l’un des États membres de l’UE-27, en Islande, en Moldavie, au Monténégro, en Macédoine du Nord ou en Ukraine ?3. Votre municipalité/autorité locale, votre groupement de municipalités/autorités locales ou votre entité publique locale regroupant des municipalités/autorités locales dispose-t-ils d’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) ou d’un autre plan local en matière de climat et d’énergie comprenant des objectifs d’atténuation ou, à défaut, d’un plan local de chaleur et de froid (dernière directive sur l’efficacité énergétique – EED) ?4. Serez-vous en mesure de fournir une preuve de l’engagement politique à développer le concept d’investissement, signée par le maire ou un autre représentant politique compétent ?5. Vous engagez-vous à respecter la période de suivi de EUCF de deux ans ?


Lien vers un descriptif complet

https://www.eucityfacility.eu/home.html

Lien vers la démarche en ligne

https://www.eucityfacility.eu/calls/online-application.html