Dispositifs financiers

Aides dans le cadre d’un contrat d’objectifs

  • Financeurs : ADEME
  • Bénéficiaires : personnes morales publiques (à l’exception des services de l’Etat)

Cette catégorie d’aides est accordée pour la réalisation de projets territoriaux fixant des objectifs à atteindre par une démarche transversale et/ou suivant une méthodologie à développer et à tester avant généralisation. Les projets doivent revêtir un caractère « exemplaire » et reproductible et faire l’objet d’un suivi et d’une évaluation dans un objectif de capitalisation d’expériences.

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