Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

  • Porteur-s d'aide

    Conseil régional d'Occitanie
  • Nature de l'aide

    Subvention
  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, Intercommunalités / Pays
  • Zone géographique couverte par l'aide

    Occitanie (Région)
  • Récurrence

    Permanente

Description

Les objectifs de ce dispositif sont :

  • Contribuer au financement d’opérations d’amélioration et de rénovation de logements communaux locatifs à vocation sociale
  • Améliorer et requalifier l’offre en logements communaux, dans les territoires ruraux, afin de répondre aux besoins des populations et aux enjeux environnementaux, sociaux, patrimoniaux et d’accessibilité
  • Inciter les maîtres d’ouvrage à intégrer une démarche respectueuse de l’environnement, visant une performance énergétique élevée en recourant par exemple aux énergies renouvelables, à la maîtrise de la consommation en eau, à l’utilisation de matériaux présentant un bilan environnemental satisfaisant et en limitant les nuisances environnementales des chantiers
  • Inciter les maîtres d’ouvrage à développer, au-delà du respect des codes du Travail et des marchés publics, les clauses sociales d’insertion dans les marchés et/ou à recourir à des structures spécifiques (entreprises adaptées, structures d’insertion par l’activité économique, entreprises de l’économie sociale et solidaire...) et/ou en faisant appel à des apprenti.e.s.

Critères d'éligibilité

Autres critères d'éligibilité

Les logements existants et les biens faisant l’objet d’une transformation d’usage en logement, appartenant ou acquis en vue de travaux par les collectivités bénéficiaires sont éligibles au dispositif Les logements concernés devront bénéficier d’un montant de loyer au maximum égal au plafond défini pour le parc social (loyer PLS – Prêt Locatif Social) Les travaux de rénovation et d’amélioration devront (...)

Lien vers un descriptif complet

https://www.laregion.fr/Dispositif-de-soutien-a-l-amelioration-et-a-la-renovation-de