Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
ADEMENature de l'aide
Subvention, Ingénierie techniqueBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privéeZone géographique couverte par l'aide
regions_02_11_76_84_93Récurrence
PonctuelleDate d'ouverture
1er janvier 2026Date de clôture
31 décembre 2026
Description
L’ADEME accompagne les projets permettant une amélioration de la qualité de l’air extérieur. Ils pourront concerner des études, de la communication, des animations ou des investissements.
Les actions soutenues par l’ADEME viseront une réduction de NO₂, de particules PM10, PM2.5 ou d’O₃, mais ils pourront aussi concerner d’autres polluants réglementés – COVNM (composés organiques volatils non méthaniques) ou HAP (Hydrocarbure aromatique polycyclique).
Les projets ciblés sont ceux :
- s’insérant dans un programme d’actions structuré visant à améliorer la qualité de l’air sur le territoire (ex. : programmation pluriannuelle, reproductibilité, objectifs clairement définis, anticipation de la directive européenne 2030 sur la qualité de l’air...). Les gains attendus sur la qualité de l’air (NO₂, particules, O₃ ou autres polluants) seront clairement définis au regard de la situation du territoire ;
- concernant la combustion de la biomasse, l’urbanisme et les aménagements, les mobilités des entreprises et la logistique.
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
