Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
Conseil départemental du TarnNature de l'aide
Ingénierie techniqueBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / PaysZone géographique couverte par l'aide
TarnRécurrence
Permanente
Description
Confrontés à des difficultés de circulation, la commune ou la communauté de communes peut être amenée à s’interroger sur la réalisation d’aménagements se développant en domaine public départemental.
Cela concerne notamment, les projets d’aménagement de la voirie départementale dans le cadre d’opérations d’urbanisme en agglomération ou de valorisation des espaces urbains en traverse d’agglomération, ou bien, le traitement des problèmes ponctuels de sécurité, au niveau d’un carrefour situé hors agglomération, entre une voie communale et une route départementale.
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses de fonctionnementExemples de projets réalisables
Aménagement d’un cheminement piéton le long de la RD622
Décaler un arrêt bus au carrefour de la RD 622 et d’une voie communale
Aménagement d’un cheminement piéton entre le cimetière et le complexe sportif, le long de la RD4
Aménagement de sécurité aux abords d’un arrêt bus au carrefour des VC 4 et RD 35
Aménagement de sécurité dans la traversée du village, études et simulation avec des écluses - RD6
Aménagement de sécurité dans la traversée de l’agglomération
Recherche de solution pour l’accessibilité PMR des arrêts bus au Giratoire de Gabor - RD630
Création d’une agglomération avec signalisation (RD 631)
Participation au Plan de déplacement urbain - RD 10 et RD 14
Mise à jour de la signalisation de police dans l’agglomération
Pose de radars pédagogiques
Réalisation de comptages avec analyse de vitesse en traverse du village
Interdiction des poids lourds dans la traverse du village
Autres critères d'éligibilité
Toutes les communes tarnaises sachant que celles de moins de 5000 habitants sont prioritaires.
Toutes les intercommunalités tarnaises sachant que celles de moins de 25 000 habitants sont prioritaires.
Lien vers un descriptif complet
https://www.tarn.fr/au-quotidien/collectivite-locale/le-guide-de-lingenierie