Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

  • Nature de l'aide

    Subvention
  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune
  • Zone géographique couverte par l'aide

    Gard
  • Récurrence

    Ponctuelle
  • Date d'ouverture

    24 septembre 2026
  • Date de clôture

    31 octobre 2026

Description

AAP Photovoltaïques :  
Accompagnement des communes pour leurs projets photovoltaïques
Subvention jusqu’à 30 % du plafond de dépenses éligibles maximum de 60 000 € pour les communes ne reversant pas la TCCFE, et 40 % pour les communes reversant la TCCFE à Te Gard. 

AAP Ecoles/Groupements scolaires :  
Les dépenses éligibles porteront sur tous les travaux de rénovations énergétiques, qui soient équivalents aux critères du dispositif de l’Etat «  fonds verts  ». 
Il s’agira donc de travaux d’isolation, ou de remplacements de menuiseries ayant pour effet une baisse de la consommation énergétique du bâtiment.
Subvention jusqu’à 40 % d’un plafond de dépenses éligibles de 100 000 €.

Critères d'éligibilité

Autres critères d'éligibilité

Ouvert à toutes les communes


Lien vers un descriptif complet

https://www.territoireenergiegard.fr/developpement-durable.html

Lien vers la démarche en ligne

https://www.territoireenergiegard.fr/actu.html