Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

  • Porteur-s d'aide

    Banque des Territoires
  • Nature de l'aide

    Prêt
  • Bénéficiaires de l'aide

    Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
  • Zone géographique couverte par l'aide

    France
  • Récurrence

    Permanente

Description

Prêt PAM Taux Fixe Eco-prêt

Votre projet
Opérations de réhabilitation de logements sociaux conventionnés qui bénéficient de l’Eco-prêt, et dont le besoin de financement n’est pas entièrement couvert par ce prêt.

Notre Offre

  • Quotité de financement : En complément de Eco-prêt sans limitation de montant
  • Durée : 15, 20, 25 ou 30 ans selon la nature des travaux
  • Taux : Taux fixe, barème mensuel
  • Profil d’amortissement : Échéances prioritaires (constante)
  • Taux de progressivité de l’échéance : 0%
  • Mobilisation des fonds : Pendant la période de préfinancement ou 10 mois pour les prêts sans préfinancement
  • Différé d’amortissement : Non
  • Préfinancement Optionnel : de 3 à 12 mois
  • Périodicité des échéances : Annuelle
  • Pénalités de dédit : Indemnités actuarielles sur courbe OAT
  • Indemnité de remboursement anticipé : Indemnités actuarielles sur courbe OAT

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

Vous êtes Un organisme de logement social (OPH, ESH, SEM immobilière, Coopérative).

Lien vers un descriptif complet

https://www.banquedesterritoires.fr/pret-pam-taux-fixe-eco-pret?pk_campaign=Aides_Territoires&pk_kwd=pret_pam_taux_fixe_eco_pret&pk_source=Affiliation