Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
Banque des TerritoiresNature de l'aide
Ingénierie technique, Ingénierie financièreBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / Pays, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)Zone géographique couverte par l'aide
Communes des quartiers prioritaires de la politique de la villeRécurrence
Permanente
Description
Dans le cadre d’une convention d’objectifs portant sur les Quartiers prioritaires de la Ville (QPV), la Banque des Territoires propose un co-financement des études préalables et des dispositifs d’accompagnement.
L’offre couvre :
- des études préalables à la mise en place d’une OPAH-RU ou à la mise en oeuvre d’un plan de sauvegarde, et les missions d’animation pluriannuelle associées
- l’accompagnement des copropriétés fragiles (POPAC, VOC)
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation