Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
Banque des TerritoiresNature de l'aide
PrêtBénéficiaires de l'aide
CommuneZone géographique couverte par l'aide
FranceRécurrence
PermanenteProgramme
Action cœur de ville
Description
La Banque des Territoires propose une solution de cofinancement de la maîtrise d’œuvre ou d’ouvrage pour les projets :
- De rénovation d’un patrimoine important ;
- Dont la nature, le montant et le périmètre (fonctionnel et géographique) sont définis ;
- Pour lesquels vous avez besoin de soutenir la maîtrise d’œuvre et/ou d’ouvrage.
La Banque des Territoires cofinance les projets d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre d’un CPE (Contrat de Performance Énergétique) ou de rénovation énergétique. Le financement porte sur les missions suivantes :
- Réalisation des études techniques complémentaires ;
- Rédaction du DCE (dossier de consultation des entreprises) et du CCTP (cahier des clauses techniques particulières) ;
- Sélection des offres ;
- Suivi des travaux ;
- Réception ;
- Suivi des réserves ;
- Mise en service du bâtiment suite à sa rénovation.
La Banque des Territoires prend en charge :
- 50 % du coût de l’accompagnement ;
- 80 % pour les accompagnements commandés avant le 31 mars 2022.
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d’investissement
