Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
ADEMENature de l'aide
Subvention, Ingénierie techniqueBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)Zone géographique couverte par l'aide
regions_02_03_11_24_27_28_32_53_75_76_93_94_975Récurrence
PonctuelleDate d'ouverture
30 mars 2026Date de clôture
15 juin 2026
Description
Ce dispositif concerne l’axe 1 du programme CEE (Certificats d’économie d’énergie) PACTE Entreprises qui prévoit de mobiliser, informer, conseiller et accompagner les TPE/PME des secteurs privés tertiaire et industriel sur l’efficacité énergétique de leurs bâtiments et de leurs activités.
L’objectif du présent dispositif est de compléter le réseau de conseiller économies d’énergie opéré par des structures relais afin de proposer un guichet d’information, de conseil et d’accompagnement gratuit vers l’entreprise, à toutes les étapes de son projet d’économies d’énergies.
Champs des missions attendues en réponse à ce dispositif :
- Mission 1 : Mobiliser les entreprises.
- Mission 2 : Réaliser des actions d’information individuelle auprès des PME cibles.
- Mission 3 : Réaliser un conseil personnalisé avec ou sans visite sur site et accompagner les entreprises aux différentes étapes de leur projet d’économies d’énergie.
Chaque mission peut être assurée par un acteur local spécifique selon son domaine d’intervention, sa zone géographique d’intervention, son domaine d’expertise et la typologie d’entreprises ciblées (en dehors des missions de reporting qui sont indissociables).
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
