Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
Conseil départemental de l'AudeNature de l'aide
Subvention, Ingénierie techniqueBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / PaysZone géographique couverte par l'aide
AudeRécurrence
Permanente
Description
Le Département de l’Aude propose des aides aux communes et leurs groupements à développer, aménager et moderniser leurs équipements culturels.
Ne seront pris en compte que les projets qui :
- intègreront des exigences règlementaires en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite
- répondront aux orientations des schémas départementaux en matière de développement des enseignements artistiques et de lecture publique
- et feront un effort en matière de développement durable (performance énergétique, normes HQE, gestion économe de l’espace, utilisation des énergies renouvelables...)
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d’investissementExemples de projets réalisables
- Restauration du patrimoine historique et culturel
- Constructions, restructurations et aménagements de :
- bibliothèques participant au réseau départemental de lecture publique ayant reçu un avis favorable de la Bibliothèque Départementale de l’Aude
- locaux adaptés à l’enseignement artistique, écoles de musique s’inscrivant dans le schéma départemental du développement des enseignements artistiques
- musées
- salles de spectacle
Autres critères d'éligibilité
Ne seront pris en compte que les projets qui :
- intègreront des exigences règlementaires en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite
- répondront aux orientations des schémas départementaux en matière de développement des enseignements artistiques et de lecture publique
- et feront un effort en matière de développement durable (performance énergétique, normes HQE, gestion économe de l’espace, utilisation des énergies renouvelables...)
Dépenses non éligibles :
- Dépenses de mobilier et d’entretien courant
- Eclairage public
- Plantations