Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

  • Porteur-s d'aide

    Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) France Mobilités
  • Nature de l'aide

    Subvention
  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Associations, Entreprises privées
  • Zone géographique couverte par l'aide

    France
  • Récurrence

    Ponctuelle
  • Date d'ouverture

    4 avril 2022
  • Date de pré-dépôt

    28 mai 2022
  • Date de clôture

    15 juillet 2022
  • Programme

    Avenir Montagnes

Description

L’AMI recherche des projets nouveaux, portant sur des solutions ou des services de mobilité, ou favorisant la démobilité, en adéquation avec les enjeux du territoire. Il doit s’agir de projets innovants pour le territoire qui s’inscrivent dans un plan d’actions d’une démarche de planification de la mobilité et dans une logique systémique durable, inclusive et solidaire.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement, Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Les projets lauréats bénéficieront d’une aide financière correspondant à 50% des coûts éligibles du projet, limitée à 200 000€.

Toutes les dépenses sont éligibles à l’exception :

  • Des coûts de personnels titulaires de la fonction publique territoriale ;
  • Des coûts de structure des collectivités.

Les dépenses d’investissement sont limitées à 50 000€ HT :

  • Les coûts réels d’investissement du projet peuvent excéder ce montant, mais les coûts supérieurs à 50 000€HT ne seront pas comptabilisés comme dépenses éligibles.

Qu’il soit matériel ou relatif à l’aménagement d’infrastructures (dépenses d’acquisition de véhicules, vélos à assistance électrique, d’aménagement aires de covoiturage.... Le calcul de la subvention se fera uniquement en ramenant le total investissement au montant de ce plafond.

Les règles générales d’attribution et de versement des aides financières de l’Etat sont applicables aux projets soutenus financièrement dans le cadre cet AMI. Les aides financières apportées par l’ANCT dans le cadre de cet AMI seront versées sous forme de subventions.

Autres critères d'éligibilité

Les critères d’éligibilités au présent appel à manifestation d’intérêt portent à la fois sur les caractéristiques du territoire concerné et sur la qualité des porteurs de projets.

A. Eligibilité du territoire
Sont éligibles seulement les projets respectant conjointement les deux critères suivants :

  • les projets localisés sur des territoires de densité intermédiaire, peu dense ou très peu dense. La grille communale de densité permet d’identifier la densité des communes selon 4 groupes : dense, intermédiaire, peu dense et très peu dense.
  • les projets localisés dans le périmètre des massifs métropolitains et ultramarins.

La liste des communes et des EPCI éligibles est disponible en cliquant ici

Si un EPCI candidat est intégré pour partie seulement dans le périmètre d’un massif, soit le projet devra concerner uniquement les communes de massif, soit la demande d’accompagnement sera proratisée sur ces seules communes.

B. Eligibilité du porteur

Sont autorisés à candidater les porteurs de projets dont les projets entrent dans le cadre (…)

Lien vers un descriptif complet

https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2022-04/202203_AMI_AvenirMontagneMobilite_cahierDesCharges.pdf

Lien vers la démarche en ligne

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/avenir-montagnes-mobilites