Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
ADEMENature de l'aide
Subvention, Ingénierie techniqueBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), AssociationZone géographique couverte par l'aide
FranceRécurrence
PonctuelleDate de clôture
31 décembre 2025
Description
L’ADEME accompagne financièrement la création et le fonctionnement des observatoires régionaux Climat Air Énergie et des observatoires régionaux Économie Circulaire, Déchets et Ressources.
Ce système d’aide se décompose en deux piliers :
- L’aide à la création est une aide forfaitaire apportée en une seule fois par observatoire et par mission (Climat Air Énergie, ou Économie Circulaire, Déchets et Ressources) : un observatoire portant deux missions pourra bénéficier de deux aides à la création. L’aide à la création est cumulable avec l’aide au fonctionnement sur une même période. L’ADEME apporte aussi une aide pour les études de préfiguration d’un observatoire.
- L’aide au fonctionnement est une aide annuelle qui peut être cumulée par mission (Climat Air Énergie, ou Économie Circulaire, Déchets et Ressources) : un observatoire portant deux missions pourra bénéficier de deux aides au fonctionnement.
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
