Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

  • Porteur-s d'aide

    Banque des Territoires
  • Nature de l'aide

    Autre
  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, EPCI à fiscalité propre, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public
  • Zone géographique couverte par l'aide

    France
  • Récurrence

    Permanente
  • Programme

    France Relance

Description

Ce dispositif concerne les collectivités qui souhaitent développer des projets d’infrastructures de transport structurants tout en réduisant les risques de dépassement des coûts et des délais, et en minimisant le poids du projet sur l’endettement de la collectivité.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

  • La réalisation d’un ouvrage : route/ ouvrage d’art, ferroviaire, port maritime et/ou fluvial ,
  • Le développement de modes de transport lourds (ferroviaire) ou la desserte des grands équipements (aéroports, gares, grands sites) en faisant appel à des motorisations non émissives (tramway, métro, BHNS électrique, téléporté urbain,...).

Autres critères d'éligibilité

Collectivité territoriale ou un de ses regroupements, en particulier une région, une métropole ou une agglomération Etablissement public, entreprise publique locale ou une filiale d’EPL

Lien vers la démarche en ligne

https://www.banquedesterritoires.fr/investissement-dans-les-grands-projets-dinfrastructures?pk_campaign=Aides_Territoires&pk_kwd=grands_projets_infrastructures&pk_source=Affiliation