Dispositifs financiers

La plateforme TOTEn a sélectionné les dispositifs financiers pour lesquels les collectivités sont éligibles dans les champs de la Transition énergétique.

  • Porteur-s d'aide

    Banque des Territoires
  • Nature de l'aide

    Autre
  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, EPCI à fiscalité propre, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public
  • Récurrence

    Permanente
  • Programme

    France Relance

Description

Ce dispositif concerne les collectivités qui souhaitent développer des projets d’infrastructures de transport structurants tout en réduisant les risques de dépassement des coûts et des délais, et en minimisant le poids du projet sur l’endettement de la collectivité.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

  • La réalisation d’un ouvrage : route/ ouvrage d’art, ferroviaire, port maritime et/ou fluvial ,
  • Le développement de modes de transport lourds (ferroviaire) ou la desserte des grands équipements (aéroports, gares, grands sites) en faisant appel à des motorisations non émissives (tramway, métro, BHNS électrique, téléporté urbain,...).

Autres critères d'éligibilité

Collectivité territoriale ou un de ses regroupements, en particulier une région, une métropole ou une agglomération Etablissement public, entreprise publique locale ou une filiale d’EPL

Lien vers la démarche en ligne

https://www.banquedesterritoires.fr/investissement-dans-les-grands-projets-dinfrastructures?pk_campaign=Aides_Territoires&pk_kwd=grands_projets_infrastructures&pk_source=Affiliation