Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
Conseil régional d'OccitanieNature de l'aide
SubventionBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Établissement public, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privéeZone géographique couverte par l'aide
OccitanieRécurrence
Permanente
Description
La Région Occitanie agit en faveur des énergies renouvelables grâce au soutien des projets de chaufferies automatiques biomasse énergie et réseaux de chaleur. La création d’un réseau de chaleur et de froid est possible dans la mesure du respect des critères du dispositif « Modalités d’aide régionale au développement des réseaux de chaleur et de froid alimentés par une ENR&R »
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d’investissementAutres critères d'éligibilité
Conditions d’éligibilité
Pour connaître toutes les conditions d’éligibilité consultez les documents intitulés "Modalités d’aide régionale au développement des chaufferies biomasse énergie" et "Modalités d’aide régionale en faveur du développement des réseaux de chaleur et de froid" disponibles en téléchargement ci-dessous.
1) Aides aux études
Elles concernent :
les études de faisabilité pour des projets de chaufferie bois et réseau associé. Elles porteront sur la faisabilité technico-économique du projet et/ou son montage juridique ;
les missions d’expertises et d’assistances techniques de projets de chaufferie bois avec ou sans réseau de chaleur.
Bénéficiaires éligibles : les entreprises, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux.
Critères d’éligibilité : le(s) bureau(x) d’études et experts doivent disposer des qualifications ou références justifiant la compétence dans le domaine concerné par la prestation.
Dépenses éligibles : les coûts éligibles sont notamment les frais d’ingénierie, frais de secrétariat, les frais de déplacement pour les visites de sites et les réunions, les mesures nécessaires et les frais de reprographie.
Modalités d’intervention de la Région : (…)
