Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
PETR Pays d'AuchInstructeur·s
Conseil régional d'OccitanieNature de l'aide
Subvention, Ingénierie financière, Ingénierie Juridique / administrativeBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / Pays, Association, Entreprise privéeZone géographique couverte par l'aide
PAYS D'AUCHRécurrence
PonctuelleDate d'ouverture
1er janvier 2024Date de clôture
31 décembre 2027Programme
🇪🇺 LEADER - Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale
Description
Le PETR dispose d’une enveloppe LEADER à destination d’acteurs privés ou publics qui porteraient des projets innovants et visant à développer les territoires ruraux du Pays d’Auch.
L’enveloppe est répartie selon trois fiches action qui s’articulent selon les thématiques suivantes :
1. Economie de proximité et filières locales / Tourisme durable et patrimoine
2. Services, équipements et vie associative / Culture
3. Transition écologique et énergétique / Biodiversité et ressources naturelles / Mobilités durables
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissementAutres critères d'éligibilité
La structure éligible peut être publique (collectivité, OQDP, organismes publics, chambres consulaires, etc.) ou privée (associations, entreprises, coopératives, etc.) et doit porter un projet de territoire qui s’inscrit dans les thématiques préalablement présentées.
Le territoire du projet doit être inscrit au sein du périmètre du Pays d’Auch, sauf la commune d’Auch qui n’est pas éligible en lien avec son caractère urbain.
Le programme LEADER peut financer : Les actions et outils de promotion et communication ; La création, le développement, le maintien ou la mutualisation de services, activités ou outils ; La création, reprise, développement et implantation d’entreprises ou filières (qui ne s’insèrent pas dans un contexte concurrentiel) ; La formation, l’animation, accompagnement et expertise ; Les opérations immobilières ; L’organisation ou l’animation en lien avec un événement ; La réalisation d’études ; La réalisation, développement, modernisation ou mise en place d’aménagements de constructions et équipements ; Les voyages d’étude.
Le projet présenté ne peut pas avoir déjà été (…)