Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

  • Porteur-s d'aide

    PETR Pays d'Auch
  • Instructeur·s

    Conseil régional d'Occitanie
  • Nature de l'aide

    Subvention, Ingénierie financière, Ingénierie Juridique / administrative
  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Intercommunalité / Pays, Association, Entreprise privée
  • Zone géographique couverte par l'aide

    PAYS D'AUCH
  • Récurrence

    Ponctuelle
  • Date d'ouverture

    1er janvier 2024
  • Date de clôture

    31 décembre 2027
  • Programme

    🇪🇺 LEADER - Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale

Description

Le PETR dispose d’une enveloppe LEADER à destination d’acteurs privés ou publics qui porteraient des projets innovants et visant à développer les territoires ruraux du Pays d’Auch

L’enveloppe est répartie selon trois fiches action qui s’articulent selon les thématiques suivantes : 

1. Economie de proximité et filières locales / Tourisme durable et patrimoine

2. Services, équipements et vie associative / Culture

3. Transition écologique et énergétique / Biodiversité et ressources naturelles / Mobilités durables

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement

Autres critères d'éligibilité

La structure éligible peut être publique (collectivité, OQDP, organismes publics, chambres consulaires, etc.) ou privée (associations, entreprises, coopératives, etc.) et doit porter un projet de territoire qui s’inscrit dans les thématiques préalablement présentées. 

Le territoire du projet doit être inscrit au sein du périmètre du Pays d’Auch, sauf la commune d’Auch qui n’est pas éligible en lien avec son caractère urbain. 

Le programme LEADER peut financer : Les actions et outils de promotion et communication ; La création, le développement, le maintien ou la mutualisation de services, activités ou outils ; La création, reprise, développement et implantation d’entreprises ou filières (qui ne s’insèrent pas dans un contexte concurrentiel) ; La formation, l’animation, accompagnement et expertise ; Les opérations immobilières ; L’organisation ou l’animation en lien avec un événement ; La réalisation d’études ; La réalisation, développement, modernisation ou mise en place d’aménagements de constructions et équipements ; Les voyages d’étude. 

Le projet présenté ne peut pas avoir déjà été (…)

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