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Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Développer la gestion intégrée des eaux pluviales dans le domaine industriel

  • Porteur-s d'aide

    Agence de l'eau Adour-Garonne

  • Nature de l'aide

    Subvention

  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privée

  • Zone géographique couverte par l'aide

    Adour-Garonne

  • Récurrence

    Ponctuelle

  • Date d'ouverture

    1er janvier 2025

  • Date de clôture

    31 décembre 2030

Description

L’Agence encourage l’infiltration de l’eau dans le sol et la gestion durable des eaux pluviales. Elle soutient le développement de la gestion intégrée des eaux pluviales en particulier avec des solutions fondées sur la nature (SFN) et en favorisant la désimperméabilisation des sols. 

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement

Exemples de projets réalisables

Opérations favorisant l’infiltration et la gestion des eaux pluviales 

Projets permettant d’accroître la désimperméabilisation des sols

Autres critères d'éligibilité

Les bénéficiaires sont des personnes publiques ou privées (entreprise, collectivité, association, syndicat, …) exerçant une activité économique à caractère industriel, commercial et artisanal ou en lien avec de telles activités (hors secteur agricole et élevage (ou assimilé) traité dans la politique de lutte contre les pollutions agricoles). 

Les projets devront notamment : 

  • être portés par une structure créée depuis plus de 2 ans (sauf s’il y a continuité d’activité) 
  • pour les études préalables aux travaux, prendre en compte l’impact du changement climatique 
  • mettre en jeu des surfaces supérieures ou égales à 700 m2 de bâtiments ou zones artisanales déjà existantes et utiliser majoritairement des solutions fondées sur la nature sur plus de 50 % des surfaces ou des volumes concernés
    53-24-Réduction pollutions industries_0.pdf (eau-grandsudouest.fr)

Lien vers un descriptif complet

https://eau-grandsudouest.fr/sites/default/files/2025-02/FICHE-THEMATIQUE_Industries_GIEP.pdf

Lien vers la démarche en ligne

https://rivage.eau-adour-garonne.fr/appli/