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Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Développer le covoiturage sur son territoire

  • Porteur-s d'aide

    Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

  • Instructeur·s

    Préfectures de département

  • Nature de l'aide

    Subvention

  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Collectivité d’outre-mer à statut particulier

  • Zone géographique couverte par l'aide

    France

  • Récurrence

    Récurrente

  • Date d'ouverture

    8 janvier 2024

  • Date de clôture

    20 décembre 2024

  • Programme

    Fonds vert - Édition 2024

Description

Dans l’objectif d’améliorer le cadre de vie et afin de réduire l’impact environnemental des déplacements du quotidien, le fonds vert a vocation à développer la pratique du covoiturage avec la mise en place par les collectivités d’infrastructures facilitant l’usage (aires, lignes, voies réservées) et des actions d’animation et d’incitation financière. En particulier, le fonds vert devra permettre :

  • la couverture nationale par des schémas départementaux de covoiturage, l’augmentation des aires de covoiturage (10 à 15 aires par département) ;
  • le développement de lignes de covoiturage (a minima une ligne structurante par département) ;
  • le soutien et l’accélération des expérimentations de voies réservées (notamment celles prévues dans le cadre de la loi « Climat et résilience ») ;
  • la mise en place et le renforcement de campagnes d’animation et de campagnes d’incitation financière dans le principe du 1€ de l’État pour 1€ de la collectivité (mesure 8 du plan covoiturage).

Le covoiturage fait l’objet d’une politique prioritaire du Gouvernement pour laquelle le préfet de Département dispose de cibles annuelles pour son territoire.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d’investissement

Autres critères d'éligibilité

Porteurs de projets éligibles

La mesure concerne la France métropolitaine et les territoires ultra-marins.

La mesure bénéficie aux collectivités d’outre-mer (COM), s’agissant d’une aide de l’État pour la transition écologique, indépendamment des compétences propres de chaque COM. Le cas échéant, les critères exposés dans ce cahier pourront être adaptés.

Les porteurs de projet éligibles sont les collectivités ou leur groupement exerçant la compétence concernée par le projet (autorité organisatrice de la mobilité - AOM, gestionnaire de voirie selon le volet). Le cas échéant, les collectivités qui n’exercent pas la compétence nécessaire devront demander la délégation de cette compétence préalablement à la demande d’aide (exemple : une communauté de communes non AOM souhaitant mettre en place une ligne de covoiturage, doit se faire déléguer cette compétence par le conseil régional).

Dans le cadre des campagnes d’incitation financières, la collectivité AOM est compétente pour la mise en place d’incitatifs pour l’ensemble des trajets dont l’origine et/ou la destination se trouve sur son ressort territorial.

Le porteur de projet peut mentionner dans son dossier un « co-portage » avec un autre acteur : dans ce cas, les relations conventionnelles ou contractuelles seront détaillées et versées (…)

Lien vers un descriptif complet

https://drive.google.com/file/d/1wQp7GDT3cB-5gFaajwk8kUGiAz2MhF_x/view?usp=sharing

Lien vers la démarche en ligne

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-3-covoiturage