Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

  • Porteur-s d'aide

    ADEME
  • Nature de l'aide

    Subvention
  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
  • Zone géographique couverte par l'aide

    France
  • Récurrence

    Permanente

Description

Aide - « Financement d’une mission de commissionnement pour des rénovations énergétiques globale »

Objectif : Rénovez vos bâtiments de manière globale en optimisant le projet de la conception à l’exploitation. Profitez de l’accompagnement technique et financier de l’ADEME pour une mission de « Commissionnement ».

Bénéficiaires :

  • Collectivité,
  • Entreprise du secteur tertiaire public.

Actions éligibles :
Pour sécuriser la qualité de votre rénovation énergétique globale (économies d’énergie d’au moins 40 %), le commissionnement est une démarche qualité qui permet de :

  • coordonner l’ensemble des intervenants pour garantir la cohérence de leurs interventions et le respect des objectifs du maître d’ouvrage pour le projet,
  • définir les moyens de contrôledes actions menées à toutes les étapes : lors de la conception, en cours de réalisation, à la réception, en phase de pré-exploitation et pendant la phase d’exploitation, pour atteindre les performances exigées par le maître d’ouvrage,
  • faciliter le transfert d’information et l’actualisation de la documentation technique par les intervenants sur les différentes phases du projet, pour une exploitation optimale.

Accompagnement :

  • Subvention de 50 % du montant de votre coût de mission de Commissionnement,
  • Dépenses totales de prestations plafonnées à 30 k€ pour un bâtiment et 60 k€ pour plusieurs bâtiments.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement

Exemples de projets réalisables

Actions éligibles :

  • Le contrat de développement des ENR, d’une durée de 3 à 6 ans, vous permet de bénéficier d’aides financières sur les études et les investissements. Les aides sont possibles sur un ensemble de projets toutes filières EnR&R thermiques confondues.
  • Dans le cas des projets territoriaux, il vous permet également de bénéficier d’une aide à l’animation territoriale destinée à faire émerger les projets et à accompagner les porteurs de projets.

Ce contrat unique permet ainsi de financer un groupe de projets qui, pris singulièrement, peuvent ne pas être éligibles au Fonds Chaleur, et permet, de plus, de passer par une seule candidature pour l’ensemble des phases des projets, de l’étude du potentiel au suivi de l’installation.

Autres critères d'éligibilité

Critères d’éligibilité : Un contrat doit répondre aux critères d’éligibilité suivants : au moins 10 installations toutes filières EnR&R confondues pour les contrats territoriaux et au moins 3 installations pour les contrats patrimoniaux, pour chaque filière, la somme des productions EnR&R devra dépasser le seuil minimal Fonds Chaleur, les installations EnR&R devront respecter individuellement (...)

Lien vers un descriptif complet

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/contrat-developpement-energies-renouvelables-thermiques